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Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Autre certification de niveau 7
Code Certif Info N°59832

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Bac + 5 et plus

Certificateur

  • Ministère de la culture et de la communication

Valideur

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

2010

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 22279 : Maîtrise d'oeuvre BTP
  • 22223 : Architecture

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics

Domaine de spécialité (NSF)

  • 230 Sans lettre : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCB0500511A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0802083A
Journal Officiel
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Modification
✓