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Directeur d'enquête judiciaire

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 6)
Code Certif Info N°58072

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

6 - Savoirs approfondis

Sortie

Bac + 3 et 4

Objectif

- Maîtriser le droit pénal et la procédure pénale (justification procédurale, qualification d'infraction, procédures judiciaires particulières, procédures judiciaires internationales (Schengen, coopération policière,...) et prendre en compte les évolutions doctrinales et jurisprudentielles (droit d'arrestation, nullité de procédure,...)
- Appliquer les règles de déontologie (secret professionne et secret de l'enquête, respect de la personne humaine, des croyances et des coutumes,...)
- Appliquer une méthode de raisonnement et une méthode de travail pour la conduite de l'enquête
- Maîtriser les techniques d'investigation judiciaire et certains aspects de sociologie et des sciences criminelles (analyse comportementale, criminologie,...)
- Avoir des connaissances de base en matière de médecine légale
- Maitriser les techniques de communication (témoignage devant les tribunaux, compte rendu hiérarchique, communiqués à la presse, information des magistrats,...)

Modules

  • 01. Procédure pénale, connaissances juridiques et techniques d'investigation — Autre
  • 02. Méthodologie de direction d'enquête judiciaire - communication (magistrats, hiérarchie, témoins et victimes) — Autre

Débouchés

La certification est attribuée spécifiquement aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités de recherches ou dans les unités spécialisées dans le domaine judiciaire :
échelon national : offices centraux (lutte contre la délinquance itinérante, répression du trafic illicite de stupéfiants, répression de la traite des êtres humains, )

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP5740 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Certificateur

  • Ministère de la défense

Valideur

Dates de validité pour Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 42837 : Police

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • T : Environnement, nettoyage, sécurité

Domaine de spécialité (NSF)

  • 345 T : Application des droits et statuts des personnes

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC ✅ NC NC ✅ NC

Texte officiel

Publication
Descriptif
Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
ECED0801769A
Journal Officiel
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Création
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