Directeur d'enquête judiciaire
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 6)
Code Certif Info N°58072
Qualification
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Objectif
- Maîtriser le droit pénal et la procédure pénale (justification procédurale, qualification d'infraction, procédures judiciaires particulières, procédures judiciaires internationales (Schengen, coopération policière,...) et prendre en compte les évolutions doctrinales et jurisprudentielles (droit d'arrestation, nullité de procédure,...)
- Appliquer les règles de déontologie (secret professionne et secret de l'enquête, respect de la personne humaine, des croyances et des coutumes,...)
- Appliquer une méthode de raisonnement et une méthode de travail pour la conduite de l'enquête
- Maîtriser les techniques d'investigation judiciaire et certains aspects de sociologie et des sciences criminelles (analyse comportementale, criminologie,...)
- Avoir des connaissances de base en matière de médecine légale
- Maitriser les techniques de communication (témoignage devant les tribunaux, compte rendu hiérarchique, communiqués à la presse, information des magistrats,...)
Modules
- 01. Procédure pénale, connaissances juridiques et techniques d'investigation — Autre
- 02. Méthodologie de direction d'enquête judiciaire - communication (magistrats, hiérarchie, témoins et victimes) — Autre
Débouchés
La certification est attribuée spécifiquement aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités de recherches ou dans les unités spécialisées dans le domaine judiciaire :
échelon national : offices centraux (lutte contre la délinquance itinérante, répression du trafic illicite de stupéfiants, répression de la traite des êtres humains, )
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP5740 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la défense
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 42837 : Police
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 T : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | ✅ | NC | NC | ✅ | NC |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- ECED0801769A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
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