Diplôme de l'institut des métiers du notariat
Autre certification (bac + 3 et 4)
Code Certif Info N°57913
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
Certificateur
- Institut des métiers du notariat
Valideur
Institut des métiers du notariat
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 P : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | NC | ✅ | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Bulletin Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Code NOR
- JUSC8920313D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Code NOR
- JUSC0760484D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓