Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit de l'entreprise
Master
Code Certif Info N°56957
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
Parcours A : Juriste d'affaires
Le diplômé de ce Master est capable de :
- mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit commercial et fiscal, droit des sociétés, droit du travail afin de permettre à l'entreprise d'anticiper et de traiter ses difficultés techniques et juridiques
- étudier de façon permanente et d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence afin de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique de l'entreprise
- connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d'évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement le chef d'entreprise et ses partenaires
- préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que : les contrats civils et commerciaux, les actes juridiques, les montages juridiques, la vérification de la situation juridique et administrative d'un bien de l'entreprise, la défense de l'intérêt de l'entreprise en justice
Parcours B : Droit de la consommation
Le diplômé de ce Master est capable de :
- Mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit des contrats de consommation, en droit communautaire, en droit des assurances, en droit du crédit, en droit de la distribution et de la concurrence, en droit des associations
afin :
- d'identifier les besoins juridiques des consommateurs et de les conseiller dans leurs litiges avec les professionnels
- de guider les décisions des grandes entreprises françaises ou étrangères dans leurs stratégies vis-à-vis des consommateurs comme à l'égard des concurrents sur le marché
- de conseiller les personnes physiques et morales de droit privé dans le but d'éviter un contentieux (arbitrage notamment) ou de proposer des stratégies juridiques contentieuses
- de rédiger des contrats dans le respect d'une législation foisonnante et qui évolue sans cesse sous l'influence déterminante du droit communautaire
Parcours C : Juriste d'affaires franco-espagnol
Le diplômé de ce Master est capable de :
- mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit des affaires en général et en droit des affaires comparé franco-espagnol en particulier (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit commercial, droit de la concurrence, commerce international ) afin de permettre à l'entreprise d'anticiper et de traiter ses difficultés techniques et juridiques
- étudier de façon permanente et actualiser ses connaissances en matières de lois, règlements et jurisprudences français et espagnol afin de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique de l'entreprise
- connaître les implications des textes législatifs et réglementaires français et espagnols en vue d'évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement le chef d'entreprise et ses partenaires
- préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que : contrats civils et commerciaux internes et internationaux, fusions-acquisitions transfrontalières, transports transfrontaliers et internes
- montages juridiques en matière de sociétés, rédaction de statuts, accomplissement des formalités, suivi des actes sociaux, suivi des assemblées générales, augmentation / réduction / opération sur le capital, restructurations
- vérifier la situation juridique et administrative des biens de l'entreprise
- défendre les intérêts de l'entreprise en justice
Programme
3 parcours :
- Parcours A : Juriste d'affaires
- Parcours B : Droit de la consommation
- Parcours C : Juriste d'affaires franco-espagnol
Débouchés
Parcours A : Juriste d'affaires
Parcours B : Droit de la consommation
Parcours C : Juriste d'affaires franco-espagnol
Secteurs d'activité et métiers visés :
Le diplômé peut assurer des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle dans divers secteurs d'activités en France et notamment :
- Conseils juridique et fiscal (Parcours A, B et C)
- Entreprises du secteur public et privé (A, B et C)
- Assurances (Parcours A, B et C)
- Banques (Parcours A, B et C)
- Professions libérales (Parcours A, B et C)
Le diplômé peut également assurer ces mêmes fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle dans divers secteurs d'activités à l'étranger et particulièrement dans l'espace Hispanophone :
- Conseils juridique et fiscal en Espagne et en Amérique Latine (Parcours C)
- Entreprises du secteur public et privé en Espagne et en Amérique Latine (Parcours C)
- Assurances en Espagne et en Amérique Latine (Parcours C)
- Banques en Espagne et en Amérique Latine (Parcours C)
- Professions libérales en Espagne et en Amérique Latine (Parcours C)
Le diplômé peut occuper les emplois suivants dans la fonction publique (après réussite du concours) :
- Magistrat (Parcours A, B et C)
- Enseignant-chercheur en droit des affaires comparé (Parcours C)
Le diplômé peut exercer les professions suivantes dans le secteur privé (après réussite aux examens) :
- Avocat (Parcours A, B et C)
- Commissaire aux comptes (Parcours A, B et C)
- Juriste d'entreprise (Parcours A, B et C)
- Administrateur judiciaire (Parcours A, B et C)
- Mandataire judiciaire (Parcours A, B et C)
- Juriste de banque (Parcours A, B et C)
- Juriste en cabinet d'assurances (Parcours A, B et C)
Le diplômé du parcours C Juriste d'affaires Franco-espagnol peut exercer les mêmes professions que celles ci-dessus énoncées dans l'espace Hispanophone :
- Avocat (Parcours C)
- Commissaire aux comptes (Parcours C)
- Juriste d'entreprise (Parcours C)
- Administrateur judiciaire (Parcours C)
- Mandataire judiciaire (Parcours C)
- Juriste de banque (Parcours C)
- Juriste en cabinet d'assurances (Parcours C)
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP15671 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13261 : Droit affaires
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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