Justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels
Habilitation
Code Certif Info N°55536
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Diplôme du ministère chargé des transports
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31827 : Transport marchandise
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
- Code NOR
- DEVT0773594A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
- Code NOR
- EQUT9901444A
- Journal Officiel
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