Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes
Habilitation
Code Certif Info N°55535
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de personnes.
Objectif
Débouchés
Cette attestation permet l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes.
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS1247 (nouvelle fenêtre) | 2021-09-03T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Valideur
Diplôme du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31805 : Transport en commun routier
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Code NOR
- EQUT0300811A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Code NOR
- DEVT1024932A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Code NOR
- DEVT1121989A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
- Code NOR
- TRAT1131787A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
- Code NOR
- TRAT1119364D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
- Code NOR
- DEVT0922090D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
- Code NOR
- TRAT1131773A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
- Code NOR
- TRAT1200593S
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
- Code NOR
- TRET1926834A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- TRAT2126243A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
- Code NOR
- TRAT2107370D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
- Code NOR
- TRAT2207718A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
- Code NOR
- TRET2410693A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
- Code NOR
- TRET2404769A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
- Code NOR
- ATDT2518618A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓