Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Habilitation
Code Certif Info N°55528
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport.
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Diplôme du ministère chargé des transports
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31827 : Transport marchandise
- 31833 : Transport routier
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 N : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- DEVT0814469D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- EQUT0400895A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
- Code NOR
- TRAT1207862A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissaire de transport.
- Code NOR
- EQUT9301839A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
- Code NOR
- TRAT1321721A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
- Code NOR
- DEVT1515231D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- DEVT1528551A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- DEVT1601850A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- TRAT2106758A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- TRAT2137638A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
- Code NOR
- TRAT2107370D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
- Code NOR
- TRAT2207718A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- TRET2410695A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Code NOR
- ATDT2518614A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓