Formation continue obligatoire transport public de marchandises
Habilitation
Code Certif Info N°54657
Avertissement : cette fiche est archivée
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31827 : Transport marchandise
- 31826 : FIMO
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
- Code NOR
- EQUT9700880D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises
- Code NOR
- EQUT9801256D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0758728D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- DEVT1010710D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0774008A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓