Formation initiale minimale obligatoire transport public de marchandises
Habilitation
Code Certif Info N°54655
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Diplôme du ministère chargé des transports
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31827 : Transport marchandise
- 31826 : FIMO
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
- Code NOR
- EQUT9700880D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises
- Code NOR
- EQUT9801256D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0758728D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Code NOR
- DEVT1010710D
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- TRAT1304806A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- TRET2017201A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Code NOR
- DEVT0774008A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓