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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
Programme
INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTÉ (18 heures) : Module 1 - Organisation institutionnelle de la santé en France ; Module 2 - Principes fondamentaux du droit de la santé ; Module 3 - Déontologie. STATUT DES PATIENTS (18 heures) : Module 1 - Droit des patients ; Module 2 - Droit des incapables ; Module 3 - Bioéthique : principes fondamentaux et cadre institutionnel (7 h). DROIT DE LA RESPONSABILITÉ (54 heures) : Module 1 - Responsabilité civile ; Module 2 - Responsabilité pénale ; Module 3 - Responsabilité hospitalière et ordinale. EXPERTISE MÉDICALE (18 heures). DROIT ET PSYCHIATRIE (18 heures).
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13205 : Droit sécurité sociale
- 13237 : Droit public
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | NC | NC | NC | ❌ | NC |