Clerc de notaire - diplôme de premier cycle
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°49078
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 2
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP1763 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Valideur
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 T : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Code NOR
- SOCF0310335A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- SOCF0410135D
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓