Premier clerc de notaire - diplôme de deuxième cycle
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 6)
Code Certif Info N°48467
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 3 et 4
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP1762 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Valideur
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 13275 : Notariat
Groupes formation emploi (GFE)
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 345 T : Application des droits et statuts des personnes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ✅ | ❌ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Code NOR
- ECED0774341A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓