Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Autre certification de niveau 7
Code Certif Info N°48076
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 5 et plus
Programme
Classe Economie et comptabilité
- Comptabilité approfondie et révision
- Gestion et analyse financières
- Méthodes statistiques
- Audit et contrôle légal des comptes
Classe Droit
- Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté
- Règlementation professionnelle
- Droit fiscal
- Droit du travail et doit social, droit du crédit, droit du contentieux et droit pénal
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Valideur
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 32694 : Révision comptable
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
- 314 R : Comptabilité, gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | ❌ | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
- Code NOR
- ESRS0905375D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes.
- Code NOR
- JUSC1126718D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes.
- Code NOR
- JUSC1209023A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes.
- Code NOR
- JUSC1209024A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes NOR:
- Code NOR
- JUSC1804691A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Code NOR
- ECOE1932982D
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Code NOR
- JUSC2607015A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Code NOR
- JUSC2617122A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓