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Diplôme d'État d'architecte

Autre diplôme d'Etat de niveau 7
Code Certif Info N°47928

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

 Professionnel aux compétences multiples, l’architecte est incontournable dans son rôle de gestionnaire global de la complexité d’un projet et de médiateur des contraintes esthétiques, techniques, économiques, sociales, ou environnementales dans lesquelles le projet doit s’insérer.

Objectif

Le titulaire du DEA est très avancé dans l'acquisition progressive des compétences suivantes, telles que définies à l'article 46 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013. Il les aura acquises à l'issue de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre délivrée par l'Etat.

A ce titre :

  • il est capable de concevoir des réalisations architecturales de qualité répondant à la fois aux exigences esthétiques et techniques qui respectent le processus de planification grâce à sa maîtrise des outils et des concepts et en mobilisant ses connaissances de l'histoire et des théories de l'architecture, des arts des technologies et des sciences humaines connexes, des beaux-arts et de l'urbanisme;
  • concrétiser les projets en bâtiment et l'intégration des plans dans la planification grâce à une pensée critique relative aux problématiques scientifiques et culturelles de l'architecture à ses différentes échelles, mais également à ses connaissances appropriées des industries, des organisations, des réglementations et des procédures et en utilisant les méthodes de recherche et de préparation du projet de consultation;
  • élaborer des projets, parfois complexes, en fonction des nécessités, de l'échelle humaine et des facteurs sociaux, qui tiennent compte des relations entre les hommes et les créations architecturales et les espaces;
  • concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers en utilisant sa compétence technique et ses connaissances des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil, en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction.

Ses connaissances appropriées des problèmes physiques et des technologies lui permettent de doter les constructions de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique.

Poursuite d'études

Equivalence : Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • - entreprises d'architecture; - agences d'urbanisme; - entreprises d'architecture intérieure ou de design; - bureaux d'études et d'ingénierie; - entreprises du bâtiment et de travaux publics; - entreprises du bâtiment et de travaux publics; - entreprises de sociétés d'aménagement; - organismes de conseil en architecture, privés, publics ou parapublics; - maîtrise d'ouvrage privée ou publique.

Métiers visés :

  • -salarié en entreprise d'architecture : collaborateur, chef de projet; - chef d'entreprise; - fonctionnaire territorial - filière technique : ingénieur territorial, directeur des bâtiments et architecture, directeur des services techniques, chargé d'opération de construction dans les collectivités territoriales; - directeur de service de l'urbanisme, après réussite aux concours d'accès correspondants; - fonctionnaire d'Etat - filière scientifique et technique : politique de l'habitat, de la rénovation urbaine, de l'aménagement durable, de la conservation des monuments historiques, de l'administration de sites historiques, direction d'établissements publics, gestion du patrimoine de la Défense, de la Santé, après réussite aux concours correspondants; - urbaniste, paysagiste, aménagement intérieur, métiers de la maîtrise d'ouvrage; - programmiste, conseil en programmation; - maquettiste, maquettiste numérique.

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38342 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Historique RNCP

Historique des codes RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP24907 (nouvelle fenêtre) 2024-01-01T00:00:00Z Enregistrement de droit Inactif

Code scolarité

16523001

Certificateurs

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
  • Ministère de la culture

Valideurs

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour École nationale supérieure d'architecture de Versailles
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG) / Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (ENSA) / Université Gustave Eiffel
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour École nationale supérieure d'architecture de Montpellier - antenne La Réunion
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand / Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne / Université Jean Monnet
1ère habilitation Début validité Fin validité

Pour en savoir plus

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Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 22223 : Architecture
  • 12513 : Rénovation urbaine
  • 22357 : Restauration réhabilitation

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics

Domaine de spécialité (NSF)

  • 230 M : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅

Textes officiels

Publication
Descriptif
Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
Code NOR
MCCB0500411D
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR
MCCL0500496A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR
MCCL0801344A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 3 juin 2008 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MCCL0807591A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR
MCCL0902649A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Code NOR
MCCL0902742A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0903810A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0903815A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0906653A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0906655A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Code NOR
MCCL0906667A
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Descriptif
BO n° 201 - Août 2011
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger.
Code NOR
MCCC1206977A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture et du paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint Étienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master.
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MCCC1701292A
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée (école d'architecture de la ville et des territoires) en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 septembre 2016 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Versailles en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC1727907A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC1727893A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juillet 2017 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR
MICB1736549A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC1808177A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 31 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 31 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 octobre 2018 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 13 juin 2019 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 9 septembre 2019 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR
MICC2010306A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 prolongeant d'un an les accréditations des écoles nationales supérieures d'architecture des vagues C, D et E en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 juillet 2020 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 29 juillet 2020 accréditant l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 juillet 2021 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Normandie en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture de Saint- Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
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Publication
Descriptif
Arrêté du 29 août 2022 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2229890A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2022 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2229889A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 22 février 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2305568A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2023 accréditant l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2320224A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2320227A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2412886A
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✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux de master et du diplôme d’architecte conférant le grade de master
Code NOR
ESRS2420449A
Bulletin Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 4 juillet 2024 accréditant certaines écoles nationales supérieures d’architecture en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2514361A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Code NOR
MICC2514363A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 10 avril 2025 accréditant certaines écoles nationales supérieures d’architecture en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 16 juillet 2026 accréditant certaines écoles nationales supérieures d'architecture en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Journal Officiel
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