Master droit, économie, gestion mention droit public et sciences politiques spécialité droit des contrats publics

L'objectif est de former des conseillers en droit des contrats publics, capables d'intervenir à tout moment dans la passation, la modification, l'exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d'un contrat.

• Maîtrise des montages contractuels : proposer le faisceau contractuel adapté, incluant des contrats à procédure formalisée (marchés, délégations, partenariats, concession d'aménagement) des contrats hors procédure (contrats immobiliers sans prestation bancaire, BEA classiques ou spécifiques, VEFA), voir réaliser un « montage contractuel complexe » mixant les deux catégories
• Maîtrise des procédures de passation
• Maîtrise des règles économiques et financières : prix, réfactions, indexations, intérêts, paiement, plan de financement, prévisionnel de recettes et dépenses, tableau d'amortissement, provisions, mesure du réalisme des offres, financements publics ou privés à injecter
• Maîtrise des responsabilités : réception des ouvrages, travaux et services, garantie (de parfait achèvement, biennale, décennale), reddition des comptes. Contentieux d'exécution, sanctions, transaction, gestion des risques
• Maîtrise des contentieux : procédures pré-contentieuses, pratique juridictionnelle, déféré, du recours en excès de pouvoir sur les actes détachables, référé expertise, provision et conservatoire, du recours « Tropic travaux », du contentieux contractuel

Secteurs d'activité :

Entreprise, cabinet, dans une collectivité territoriale ou service de l'État, services attachés à la technique des contrats publics ou, par extension, services juridiques financiers ou contentieux.

• Entreprises publiques à statut privé : SEML, LA POSTE, EDF (services commande)
• Entreprises privées travaux publics
• Entreprises privées délégataire de service public
• Cabinets libéraux (avocats)
• Juridictions administratives (TA)

Métiers visés :

• Cadre de la fonction publique territoriale : service marchés, service contentieux, service juridique
• Cadre de l'État : idem Trésor, Pénitentiaire
• Cadre d'établissements publics administratifs : universités, musées, CCI
• Cadre d'EPIC : EPF, EPA, RFF, SNCF