Master droit mention droit de l'information et de la communication spécialité propriété intellectuelle

Master
Code Certif Info N°4074

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Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Bac + 5 et plus

Certificateur

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valideur

Université des sciences sociales - Toulouse 1

Ce titre est remplacé par

Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité propriété intellectuelle et nouvelles technologies (58549) (nouvelle fenêtre)

Session de l'examen

Première session

2004

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

13253 : Droit propriété intellectuelle

Groupes formation emploi (GFE)

W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
✅	NC	NC	NC	✅	NC