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Certificat de spécialisation en procédures judiciaires

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°31077

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Bac + 2

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP2159 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement sur demande Inactif

Valideur

Lien avec le certificateur/valideur non connu ou sans objet

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 13266 : Droit judiciaire privé

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 345 T : Application des droits et statuts des personnes

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Texte officiel

Publication
Descriptif
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR
SOCF0410135D
Journal Officiel
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