Aller au contenu principal

Capacité en droit

Autre certification de niveau 4
Code Certif Info N°21069

Nouvelle recherche

Qualification

Niveau de qualification

4 - Savoirs factuels et théoriques

Sortie

Bac

Objectif

  • Maîtriser la terminologie juridique et administrative
  • Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,
  • Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social).
  • Assister l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif,
  • Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode
  • Analyser et résoudre des problèmes juridiques.
  • Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l'outil informatique
  • Organiser son travail et gérer les priorités
  • Rechercher et sélectionner et classer l'information avec méthode
  • Sélectionner les formes d'actes juridiques
  • Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse
  • Solutionner dans un certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.

Programme

  • droit civil
  • droit commercial
  • droit administratif
  • droit constitutionnel
  • procédure civile et voie d'exécution
  • droit pénal et procédure pénale
  • économie politique
  • droit privé notarial
  • droit social
  • droit fiscal
  • informatique
  • anglais

Poursuite d'études

Les titulaires de la capacité en droit peuvent poursuivre leurs études à l'université en 1ère année de licence de droit (possibilité d'entrer en 2ème année de licence selon les résultats à l'examen de la capacité), en 1ère année de DUT Carrières juridiques ou du BTS Notariat et de passer les concours de la fonction publique.

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • K : Activités financières et d'assurance
  • L : Activités immobilières
  • N : Activités de services administratifs et de soutien
  • O : Administration publique
  • S : Autres activités de services

Métiers visés :

  • Secrétariat juridique
  • Assistant juridique et administratif
  • Secrétariat de direction

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP24240 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Code scolarité

46012801

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valideurs

Dates de validité pour Université Panthéon Sorbonne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Panthéon Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Paris Ouest Nanterre La Défense
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Paris - Nord 13
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Avignon
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Angers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université des Antilles
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Pau et des Pays de L'Adour
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Bretagne Occidentale - Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Rennes 1
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Jean Moulin - Lyon 3
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Jean Monnet
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Haute Alsace - Mulhouse
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Dijon Bourgogne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Orléans
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Corse Pascal Paoli
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Le Havre Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Perpignan
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université des sciences sociales - Toulouse 1
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de la Nouvelle-Calédonie
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de la Polynésie française
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université du Sud - Toulon - Var
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité
Diplôme du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Dates de validité pour Université Polytechnique Hauts-de-France
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Côte d'Azur
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13254 : Droit
  • 15093 : Préparation entrée université

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅

Textes officiels

Publication
Descriptif
Décret n°56-348 du 30 mars 1956 MODIFICATION DU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR
ESRS2102219A
Journal Officiel
Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
Abrogation
✓