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Diplôme d'État de sage-femme

Autre diplôme d'Etat de niveau 7
Code Certif Info N°18734

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le domaine de compétences de la profession comprend : la grossesse, l'accouchement et les suites de couches, le suivi gynécologique de prévention, la contraception, les vaccinations, ainsi que la surveillance des premières semaines de vie du nouveau-né. La sage-femme travaille en complémentarité avec les médecins de toutes spécialités, auxquels elle adresse la patiente lorsqu'elle dépiste une pathologie.

Objectif

Activités visées :

  • Déclaration de grossesse
  • Suivi médical de grossesse
  • Préparation psychoprophylactique à l'accouchement à la naissance et à la parentalité
  • Suivi médical du travail et pratique des accouchements eutociques
  • Suivi médical du post-partum et réalisation de soins post natals (mère et enfant)
  • Consultation de contraception, suivi gynécologique de prévention et de dépistage
  • Prescriptions médicamenteuses et vaccinations des femmes, de la mère, de l'entourage et de la fratrie

Compétences attestées :

  • Décider des actions adaptées au soutien, au maintien, et/ou à la restauration du processus physiologique de la maternité allant de la grossesse au post-partum
  • Dépister, établir un diagnostic, concevoir une proposition thérapeutique et réaliser des soins et une prise en charge adaptée
  • S'approprier avec pertinence les objectifs de santé publique en lien avec son champ d'exercice dans le souci de toujours adapter sa pratique
  • Accompagner, assister, apporter écoute et conseils et soutenir la femme, le couple et la famille dans le vécu d'une situation ou d'un événement en cours
  • Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel
  • Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions
  • Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités
  • Analyser, de façon pluri professionnelle, les causes systémiques des événements indésirables associés aux soins et participer à la prévention de ceux-ci lorsqu'ils sont évitables
  • S'engager dans la promotion, la préservation et la prévention de la santé des femmes, des nouveau-nés et des familles
  • Organiser et gérer dans son environnement professionnel les ressources humaines, logistiques, financières et administratives mises à disposition
  • Communiquer et agir efficacement dans un contexte pluri professionnel
  • S'engager dans une démarche de développement professionnel continu, comprenant la transmission de son art

Poursuite d'études

Les sages-femmes peuvent suivre une formation afin d'obtenir des diplômes universitaires

  •  Périnatalité
  • Echographie gynéco-obstétricale
  • Suivi des grossesses à risque
  • Contraception 
  • Homéopathie
  • Acupuncture
  • Médecine foetale
  • Sexologie
  • Rééducation périnéale 
  • Tabacologie
  • Lactation-allaitement 
  • Nutrition

Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Secteur hospitalier,
  • établissements publics et privés de santé, libéral, territorial, humanitaire.

Type d'emplois accessibles :

  • Sage-femme.

Par la suite, les sages-femmes (maïeuticiens) peuvent accéder aux emplois hospitaliers de coordinateurs puis aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique en collaboration avec les autres membres du corps médical, dans des unités soins des secteurs d'hospitalisations de gynécologie obstétrique, d'orthogénie, de médecine périnatale et d'assistance médicale à la procréation.

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP35805 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Inactif

Certificateurs

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
  • Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Valideurs

Dates de validité pour Université Paris Descartes
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université Pierre et Marie Curie
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université Denis Diderot - Paris 7
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université Paris-Sud 11
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris - Nord 13
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université d'Angers
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université des Antilles
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université du droit et de la santé - Lille 2
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Lyon 1 - Claude Bernard
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université François Rabelais - Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de la Polynésie française
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université de La Réunion
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Paris Cité
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Sorbonne Université
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Côte d'Azur
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Rennes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Marie et Louis Pasteur
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Bourgogne Europe
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Jean Monnet
1ère habilitation Début validité Fin validité
— —

Dates de validité pour Université de Toulouse
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité

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Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

2015

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 43092 : Sage-femme

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

  • R : Santé, social, soins personnels

Domaine de spécialité (NSF)

  • 331 Sans lettre : Santé

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ❌ ❌ ❌ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
Code NOR
SJSG0823534D
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme
Code NOR
SASZ1016534A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Code NOR
ESRS1119920A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens.
Code NOR
ETSH1135126A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Code NOR
ESRS1135668A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords.
Code NOR
ESRS1135669A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés relatifs aux modalités d'admission directe en 2ème et 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, et aux modalités d'admission en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Code NOR
ESRS1203448C
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques.
Code NOR
AFSH1303050A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme.
Code NOR
ESRS1301419A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Code NOR
ESRS1400114A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR
MENS1421952A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master.
Code NOR
MENS1403389D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés NOR : MENS1504356C circulaire n° 2015-0010 du 23-2-2015 MENESR - DGESIP A1-4
Code NOR
MENS1504356C
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Habilitation d'universités à délivrer le diplôme d'État de sage-femme arrêté du 14-6-2016 MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Code NOR
MENS1600437A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR
MENS1618760A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
ESRS1900218A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
Code NOR
SSAH2011524A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Code NOR
SANH0720839A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
Code NOR
SSAH1934715A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR
SSAH2021125A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR
AFSH1627535A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR
MENS1700386A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR
ESRS1700109A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR
ESRS1700112A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800172A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800148A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800153A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Nice en vue de la délivrance de diplômes nationaux de médecine NOR : ESRS1800158A arrêté du 6-6-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800158A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800178A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800188A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS1800187A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2021822A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2021087A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
ESRS1928520A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
ESRS1032568A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
ESRS2104422A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Code NOR
AFSP1608429D
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
MENS1705606A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'Université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700381A arrêté du 23-3-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR
MENS1700381A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR
MENS1700406A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Brest en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700107A arrêté du 25-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR
ESRS1700107A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Code NOR
SSAH2117957R
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128016A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127995A
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Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128555A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Code NOR
ESRS2136143A
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Publication
Descriptif
Arrêté du 4-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222598A
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Descriptif
Arrêté du 27-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222602A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 1-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université des Antilles est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2225865A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2225914A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 30-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222504A
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222493A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2225875A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2225884A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2225886A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222576A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR
ESRS2222574A
Journal Officiel
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Descriptif
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Code NOR
SPRX2136314L
Journal Officiel
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Descriptif
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
ESRS2304670A
Journal Officiel
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420427A
Bulletin Officiel
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Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420442A
Bulletin Officiel
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420774A
Bulletin Officiel
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420455A
Bulletin Officiel
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420771A
Journal Officiel
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420512A
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Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2419033A
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Descriptif
Accréditation de l'université Paris Cité en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 30-5-2025 MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR
MENS2521275A
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Descriptif
Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
MENS2521145A
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Descriptif
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Code NOR
SFHH2536289D
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Descriptif
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR
ESRS2604103A
Journal Officiel
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