Licence pro activités juridiques spécialité dynamique juridique des transports de marchandises
Licence professionnelle
Code Certif Info N°16323
Qualification
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif
La licence professionnelle fournit les compétences juridiques et organisationelles nécessaires à la réalisation des opérations de transports et à la prévention et à la résolution des conflits qui naissent dans le domaine des transports.
Objectif
- Ce professionnel intervient dans les domaines juridiques et organisationnels de l'activité transports. Il contribue à la prévention et à la résolution de conflits éventuels. Il choisit et adapte un système informatique pour assurer le traitement des commandes et le suivi des marchandises en anticipant les situations imprévues.
- Il doit respecter et appliquer les règles juridiques et fiscales du transport.
Programme
La certification s'obtient après une évaluation concernant les unités suivantes :
- Le contrat de transport ; organisation et encadrement administratifs des transports ; droit des sûretés ; droit européen et international des transports ; structure juridique de l'entreprise de transport
- Utilisation des nouvelles technologies ; fiscalité appliquée aux transports ; comptabilité ; langue
- Responsabilité des intervenants à l'opération de transport ; droit social et pénal des transports ; les assurances transports
- Les institutions professionnelles et consulaires ; contentieux des transports ; économie des transports
Débouchés
Ce professionnel travaille dans les services administratifs (ressources humaines, contentieux, contrat, facturation...) des entreprises de transport ou de leurs conseils et syndicats.
Il exerce notamment le métier d'assistant de direction ou de logistique.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP3357 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Inactif |
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31894 : Droit transport
- 31827 : Transport marchandise
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
- W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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