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Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation classe 1 (habilitation)

Habilitation
Code Certif Info N°122044

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles) doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation classe 1, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises dangereuses.

L'habilitation "Certificat de formation spécialisation classe 1" vient compléter les connaissances d’un conducteur détenteur d’un certificat de formation conducteur ADR, aux fins d’être certifié pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles).

Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.

Cette formation de conducteur ADR - spécialisation classe 1 et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).

La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation classe 1 (durée de validité identique à celle du certificat de formation de conducteur ADR).

Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation classe 1 font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.

Objectif

S'assurer que les caractéristiques du véhicule et les équipements requis sont adaptés au transport des matières et objets de la classe 1, en tenant compte de leur classification, des quantités transportées et des prescriptions réglementaires applicables, afin de contribuer à la conformité et à la sécurité du transport.

  • Identifier les dangers spécifiques présentés par les matières et objets de la classe 1, en tenant compte de leurs caractéristiques, de leur classification et des conditions de transport, afin d'adopter les mesures de prévention et de sécurité appropriées pour protéger les personnes, les biens et l'environnement.
  • Appliquer les prescriptions et les précautions de sécurité spécifiques aux opérations de chargement, de déchargement et de manutention des matières et objets de la classe 1, en tenant compte des groupes de compatibilité, des interdictions de chargement en commun, afin de prévenir les risques liés à leur manipulation et à leur transport.
  • Appliquer les prescriptions réglementaires propres au transport des matières et objets de la classe 1, notamment en matière de signalisation, de documentation, de circulation, de stationnement et de surveillance des véhicules, en tenant compte de la classification des marchandises transportées, afin d'assurer la conformité, la sécurité et la sûreté des opérations.
  • Adopter les comportements adaptés à la situation et mettre en œuvre les premières mesures de sécurité appropriées en cas d'incident ou d'accident impliquant des matières et objets de la classe 1, en tenant compte des risques spécifiques d'explosion, d'incendie et de projection, afin de protéger les personnes, de sécuriser les lieux et de limiter les conséquences de l'événement sur les biens et l'environnement.

Répertoire Spécifique (RS)

Informations Répertoire Spécifique
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS7842 (nouvelle fenêtre) 2031-12-31T00:00:00Z Enregistrement de droit Actif

Certificateur

  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Valideurs

Dates de validité pour Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Société d'assistance en pyrotechnie
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Service de l'énergie opérationnelle (SEO)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour APTH-BVT
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31828 : Transport matière dangereuse

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
❌ ✅ ❌ ❌ ❌ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1028921A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP0911622A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1241076A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1241081A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1241085A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP1241087A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1328440A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1328437A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1328436A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
DEVP1328441A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
DEVP1633922A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP1808047A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR
TREP1911810A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2107068A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2100405A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2235813A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP2232785A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP2232788A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP2232797A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2328916A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TREP2329615A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2415489A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TREP2418365A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TECP2423348A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Code NOR
TECP2424261A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Code NOR
TECP2424901A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Code NOR
TECP2424910A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2428688A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2431547A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2506775A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR
TECP2535268A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR
TECP2616585A
Journal Officiel
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Informations mises à jour le par Certif Info.