Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Une semence est un organisme vivant qui constitue à la fois un moyen de reproduction, de multiplication, de conservation et de dissémination des plantes. Elle porte en elle un patrimoine génétique, garant de la diversité et de la continuité des espèces végétales.
Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants doivent être conformes à la variété d’origine et répondre à des normes technologiques, voire sanitaires pour certaines espèces. Cette conformité est apportée par la certification. Dans le cas des espèces à certification obligatoire, des contrôles officiels sont réalisés au cours de la production et du conditionnement. Ce cadre réglementaire garantit aux agriculteurs et aux jardiniers des semences et plants de qualité.
Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumis à une certification « produit ». Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque État. Dans le processus qui permet d'aboutir à la certification d'un lot de semences, des analyses de laboratoires sont nécessaires. Ces analyses peuvent être officielles ou réalisées sous contrôle officiel par des laboratoires au sein des entreprises productrices de semences. Ces laboratoires sont habilités pour cela par l'autorité compétente et sont alors qualifiés de "laboratoires reconnus". La reconnaissance est un dispositif organisé qui repose en particulier sur un arrêté.
Objectif
- Mettre en place des principes d’organisation conformes aux exigences des Référentiels de l’International Seed Testing Association (ISTA - Association internationale d'analyse de semences) afin de faire reconnaître le laboratoire (arrêté du 22 mai 2017 - NOR - AGRG1714077A)
- Rédiger le cahier des charges du laboratoire selon les exigences d’un laboratoire reconnu afin d’opérationnaliser pour l’ensemble des personnels le contrôle des équipements et consommables
- Mettre en place les principes de métrologie applicables à un laboratoire reconnu afin de garantir l'exactitude des mesures
- Appliquer à un lot de semences les normes réglementaires relevant du règlement technique pour la production de semences et des règlements techniques annexes afin de permettre la prise de décision quant à la certification du lot
- Concevoir un système documentaire régulièrement actualisé selon les exigences réglementaires de l’ISTA afin de garantir la traçabilité des résultats d’analyse
- Vérifier la complétude et la cohérence des résultats d’analyse en effectuant des contrôles afin d’identifier des dysfonctionnements en vue de les corriger
- Mettre en œuvre les mesures correctives suite à un dysfonctionnement en se référant aux référentiels de l’ISTA afin de s’assurer d’un retour en conformité au référentiel concerné
- Mettre en place des essais d’une nouvelle méthode pour en valider l’implémentation afin de répondre aux besoins et à la stratégie de l’entreprise conformément aux référentiels de l’ISTA
- Représenter les intérêts du laboratoire au sein de l'entreprise afin de préserver un mode d'organisation et de fonctionnement conforme aux exigences et réglementations d'un laboratoire reconnu
- S’assurer du développement et de la reconnaissance des compétences des personnels du laboratoire par la mise en œuvre de procédures répondant aux exigences d’un laboratoire reconnu
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS7610 (nouvelle fenêtre) | 2031-12-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 12065 : Qualité laboratoire
Domaine de spécialité (NSF)
- 118 Sans lettre : Sciences de la vie
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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