Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La question de la provenance des œuvres se trouve au croisement de deux sujets d’actualité récents : la restitution des œuvres d’art issues de trafics et la restitution de biens acquis à la suite de spoliations ou d’actes de possession dans des contextes coloniaux qui conduisent aujourd’hui à remettre en question leur possession par des personnes publiques et privées. Depuis le renforcement du cadre législatif observé au cours de la dernière décennie, on assiste à une large prise de conscience des professionnels des enjeux afférents aux restitutions dans un contexte post-colonial ou post-seconde guerre mondiale. Par ailleurs la permanence voire l’accroissement du trafic illicite des antiquités et des œuvres d’art éveille génère un risque pour l’acquisition et l’exposition des biens culturels et génère de nouvelles exigences en termes de transparence et d’éthique des transactions.
L’exercice de la recherche de provenances requiert des compétences historiques et rédactionnelles selon les standards du monde de l’art. Elle exige aussi des compétences juridiques pour tout ce qui concerne le statut des biens, les droits des possesseurs, pour se prémunir de tout insécurité juridique lors d’une acquisition. Le chercheur de provenance est également moteur dans le développement d’une nouvelle éthique dans les acquisitions de biens culturels. A cette fin, la certification spécialise des professionnels en droit et en histoire de l’art à la sécurisation des acquisitions. Elle doit leur permettre de participer à des procédures d’acquisition de revendications voire de restitutions d'œuvres d’art. Elle accompagne les orientations ministérielles pour renforcer les compétences des acteurs publics et privés.
Objectif
- Conduire les professionnels du monde culturel à agir de façon éthique
- Identifier et déterminer le statut légal d’un bien culturel
- Réaliser une description historique d’une œuvre d’art
- Médiatiser la recherche de provenance d’une œuvre d’art
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS7608 (nouvelle fenêtre) | 2031-05-29T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Actif |
Certificateur
- Université Paris Nanterre
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 14215 : Sciences et techniques patrimoine
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13267 : Droit international
- 14216 : Histoire art
- 45075 : Commerce art
Domaine de spécialité (NSF)
- 120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
- 126 Sans lettre : Histoire
- 325 N : Documentation, bibliothèques, administration des données
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (mai 2026) - vendredi 29 mai 2026 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 28 mai 2026, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Création
- ✓