Concevoir et mettre en œuvre une démarche conformité des risques en assurance

La certification « Concevoir et mettre en œuvre une démarche conformité des risques en assurance » a pour vocation de valider les compétences des titulaires dans le domaine de la conformité et de développer ainsi leurs champs d’expertise dans ce domaine.

Cette certification est accessible aux actuaires, aux auditeurs et aux juristes professionnels de l’assurance et de la maîtrise des risques.

• Analyser les risques de non-conformité en assurance en les identifiant, en les mesurant et en les cartographiant, afin de construire un système de suivi opérationnel de ces risques, y compris ceux liés aux obligations environnementales et de durabilité (ex : finance durable, critères ESG : « environnemental, social et de gouvernance »).
• Elaborer une démarche de prévention et de gestion des risques de non-conformité en assurance en concevant des procédures prenant en compte les exigences liées à la transition écologique (par exemple, obligations de transparence environnementale ou taxonomie verte), règles internes, plans de contrôle risque par risque et en spécifiant les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante de la filière conformité, afin de prévenir les risques de non-conformité, de limiter leur probabilité de survenance et leur impact.
• Coordonner la mise en œuvre opérationnelle d’une démarche de conformité auprès des différentes parties prenantes, en s’assurant de la cohérence de leurs actions avec les lignes directrices de l’organisation en matière de conformité, afin de garantir à l’entreprise le respect des obligations légales.
• Piloter la démarche de conformité en assurance en place dans l’entreprise basée sur des outils de pilotage structurés et corrélés à des indicateurs de contrôles, en tirant profit des incidents survenus, en alertant si nécessaire sur les conséquences des incidents de non-conformité ainsi que les enjeux émergents, et en proposant des mesures de remédiation et d’amélioration de la couverture des risques de non-conformité afin que l’entreprise puisse disposer d’un système de gestion des risques efficace et probant.
• Diffuser la culture de la conformité en assurance, en animant des actions de prévention, de sensibilisation et de formation des personnels à la gestion des risques, en intégrant une sensibilisation aux obligations de santé-sécurité au travail et en tenant compte le cas échéant, des personnes en situation de handicap, afin de rendre plus efficace la première ligne de défense de toute la filière.
• Mettre en place une démarche d’amélioration continue du système de gestion des risques de non-conformité, en s’appuyant sur des réserves de l’ACPR, des évolutions recueillies par la veille règlementaire et l’adaptation aux contraintes du marché pour garantir la pérennité économique de l’entreprise sur le long terme , l’ensemble des valeurs éthiques et morales, la responsabilité sociale des entreprises et les responsabilités sociétales et environnementales, tout en le faisant évoluer via l’application de technologies novatrices liées à la transition numérique (automatisation, blockchain, Intelligence Artificielle…), et en tenant compte le cas échéant, des personnes en situation de handicap afin d’actualiser et de perfectionner la démarche de prévention et de gestion des risques de non-conformité en assurance.