Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La certification « Superviser les opérations douanières » permet de :
- répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l'aptitude de niveau 3, qualifié « Maîtrise » du référentiel européen ;
- monter en compétences dans l'analyse des règles et la gestion des procédures douanières : Rechercher et collecter des informations douanières ; Cartographier des Flux de marchandises ; Mettre en place des processus de conformité douanière ; Surveiller les opérations et mettre en œuvre des actions corrective ; Assurer la communication interne et externe.
Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Analyste douane ; Gestionnaire ou coordinateur Douane ou logistique ou compliance ; Coordinateur ou Responsable zone/pays ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international.
La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).
Objectif
À l’issue du processus de certification « Superviser les opérations douanières » (niveau 3, qualifié « Maîtrise »), le candidat est capable de :
- Identifier, sélectionner et structurer les informations pertinentes afin d’assurer la conformité des opérations douanières et anticiper les évolutions réglementaires
- Analyser et cartographier les flux internationaux de marchandises en intégrant les risques et opportunités liés à la législation douanière afin d’optimiser les schémas de dédouanement
- Mettre en place des processus et outils permettant de garantir la conformité réglementaire à chaque étape des opérations douanières
- Monitorer les opérations de dédouanement afin d’identifier les dysfonctionnements liés aux obligations douanières et proposer des actions correctives adaptées
- Contribuer à une circulation ciblée de l’information pour une coordination optimum des acteurs internes et externes impliqués dans les échanges internationaux de marchandises
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS7246 (nouvelle fenêtre) | 2030-09-24T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Actif |
Certificateur
- ODASCE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
- 42809 : Douane
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 Sans lettre : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (septembre 2025) - Mercredi 24 septembre 2025 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 23 septembre 2025, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Création
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