Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La certification « Appliquer les techniques douanières » permet de :
- répondre à l’exigence réglementaire européenne en matière de compétence douanière (cf. article 39d du Code des Douanes de l’Union) selon l’aptitude de niveau 2, qualifié « Standard » du référentiel européen ;
- monter en compétences sur l'application des techniques douanières et notamment : Effectuer des formalités Douanières ; Assurer la conformité réglementaire ; Préparer et gérer les dossiers import-export ; Coordonner les opérations douanières.
Elle est ouverte aux professionnels ayant une expérience en commerce international et notamment : Assistant ou technicien douane ; Assistant ou technicien logistique ou transport ; Assistant ou technicien import/export ; Déclarant en douane ; Représentant en Douane Enregistré (en cours d’enregistrement ou non) ; Personne en reconversion professionnelle dans le domaine du commerce international.
La certification est donc complémentaire à ces métiers ; elle contribue également à acquérir des compétences transversales dans les fonctions généralement associées à ces professions (la douane étant elle-même une matière transversale de l'entreprise).
Objectif
À l’issue du processus de certification « Appliquer les techniques douanières » (niveau 2, qualifié « Standard »), le candidat est capable de :
- Exécuter les formalités douanières nécessaires au passage frontière en vue d’importer, exporter ou faire transiter des marchandises, dans l’Union européenne
- Identifier les données clefs liées à la marchandise et au flux afin de déterminer les obligations douanières découlant d’un couple pays/produit
- Préparer les informations et documents pour dédouaner ou donner les instructions au déclarant en douane (interne ou externe) afin d’assurer la conformité douanière avec les réglementations en vigueur
- Coordonner les opérations douanières avec les intervenants (internes et/ou externes) pour assurer le bon déroulement de l’avant-dédouanement et du dédouanement import/export et en faire rapport à sa hiérarchie
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS7245 (nouvelle fenêtre) | 2030-09-24T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Actif |
Certificateur
- ODASCE
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
- 42809 : Douane
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 Sans lettre : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (septembre 2025) - Mercredi 24 septembre 2025 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 23 septembre 2025, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Création
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