Master droit, économie, gestion mention droit du marché et du patrimoine artistiques
Master
Code Certif Info N°119047
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le Master mention "Droit du marché et du patrimoine artistiques" se distingue d’autres mentions par le fait qu’il permet d’acquérir des compétences juridiques en droit privé (ventes d’œuvres d’art, droit pénal, propriété intellectuelle, assurances…) et en droit public (droit du patrimoine culturel, fiscalité…), ainsi que dans le commerce des œuvres d’art et en gestion des lieux artistiques.
Ce faisant, il offre des débouchés élargis par rapport aux autres diplômes, tant au sein du marché de l’art et des activités en support (assurances, avocats) qu’au sein des institutions culturelles. Il s’agit notamment de maisons de vente, d’experts, de galeries, d’avocats spécialisés, de conseils en gestion de patrimoine, de musées et d’établissements publics autres.
Objectif
- Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne
- Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme
- Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels
- Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels
- Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires
- Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels
- Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels
- Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique
- Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux
- Mettre en œuvre des stratégies judiciaires et procédurales en cas de contentieux en matière de biens culturels
- Valoriser une collection artistique publique ou privée
- Appliquer les dispositifs en matière de mécénat
- Créer, développer et gérer des fondations
- Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
Débouchés
Secteurs d’activités :
- M69.1 : Services juridiques
- K64 : Activités des services financiers
- K65 : Assurance
- R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Secteurs de la culture et de l’art, commerce des biens culturels, marché de l’art, établissements culturels tels que musées, fondations, avocature, assurances et banques, expertise…
Type d'emplois accessibles :
- Administrateurs ou coordinateurs des ventes ou de logistique
- Intermédiaires du marché de l’art (galeriste, antiquaire, art dealer, expert et conseiller en art)
- Courtiers en assurance d’objets et œuvres d’art
- Conseillers en gestion de patrimoine artistique
- Chargés de mécénat ou de missions au sein de fondations
- Responsables de collections
- Curateurs et commissaires d’exposition
- Chargés de développement économique, de marques muséales pour des musées
- Chargés de patrimoine (fondations, maisons de joaillerie, de haute-couture…)
- Juristes auprès des établissements publics culturels
- Juristes auprès des sociétés de gestion collective des droits des artistes
- Juristes dans des maisons de vente
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP42006 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
1351282F
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13285 : Droit civil
- 13354 : Droit fiscal
- 14216 : Histoire art
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 126 Sans lettre : Histoire
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
- 130 Sans lettre : Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
Texte officiel
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
- Code NOR
- MENS2521143A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓