Réaliser des repérages d'amiante à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

La certification s'adresse aux opérateurs de repérage amiante, aux techniciens en diagnostics immobiliers, aux personnels d'encadrement et/ou opérateurs de chantier, ainsi qu’aux techniciens de chantier naval ou de maintenance navale ; en somme, tout personnel œuvrant et opérant dans des environnements amiantés.

L’arrêté du 19 juin 2019 précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations. Cette mission est conduite conformément aux exigences de la norme NF X 46-101 de janvier 2019 - « Repérage amiante - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie », dans ses parties afférentes au repérage avant travaux de l'amiante.

Le repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (défini à l'article R. 4412-97 du code du travail) consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l'article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d'ordre.

La recherche d'amiante est assurée par un repérage préalable à l'opération projetée, adapté à sa nature et à son périmètre.

Lorsque certaines parties du navire, bateau, engin flottant ou autre construction flottante susceptibles d'être affectées par l'opération projetée ne sont pas techniquement accessibles avant l'engagement des travaux programmés par le donneur d'ordre, l'opérateur de repérage doit obligatoirement expliciter, dans le rapport de repérage, les raisons pour lesquelles il n'a pu mener la recherche d'amiante sur ces parties et détaille les investigations complémentaires restant à réaliser entre les différentes étapes de l'opération projetée.

• Définir l'objectif du repérage amiante à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, en fonction de la nature de l’opération prévue, au moyen d’un inventaire des matériaux et produits contenant de l’amiante, dans le but de préparer la mission en lien avec la commande du donneur d’ordre.
• Réaliser la mission de repérage à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, en recherchant, en identifiant et localisant les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions commandés par le donneur d'ordre, afin de protéger la santé des personnes qui y travaillent.
• Prélever les sondages nécessaires à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, au moyen du protocole d'échantillonnage répondant à la norme en vigueur, dans le but de confirmer la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions commandés par le donneur d'ordre.
• Rédiger un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes au moyen d’une trame établie par l'annexe D de la norme NFX 46-101, afin de proposer des recommandations pour la gestion sécuritaire de l'amiante, y compris des mesures d'encapsulation, d'encoffrement ou de retrait si nécessaire.