Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Près d’une entreprise sur deux se crée en micro-entreprise (auto entrepreneur). Les modalités de création et de gestion sont allégées et sont un tremplin pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale à titre principal ou en complément d’une autre activité.
Le futur entrepreneur est un chef d’entreprise qui doit réaliser des arbitrages dès la création, le lancement de l’activité, notamment en matière d’investissement et de trésorerie. La certification s’adresse aux porteurs de projet ayant retenu de démarrer leur activité en micro entreprise. La certification vise à renforcer les compétences entrepreneuriales du créateur d’entreprise et à passer du concept, de l’idée d’activité à sa matérialisation effective, si toutes les conditions sont remplies.
La certification permet au porteur de projet de mesurer la faisabilité ainsi que les conditions et critères selon lesquels l’aventure est raisonnablement possible. Il est amené à déterminer notamment si le régime de la micro entreprise est approprié à son objectif et à son projet de vie, à arbitrer si son projet est faisable et rentable et à procéder, si nécessaire, à l’immatriculation (création administrative) de l’entreprise en toute sécurité.
L’auto-entrepreneur (micro entrepreneur) est un chef d’entreprise qui doit organiser et gérer au quotidien son entreprise, surtout s’il travaille en sous-traitance ou par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation, compétences développées et attestées par la certification.
Les objectifs de cette certification sont pour le futur entrepreneur
- D'obtenir toutes les informations sur la micro-entreprise
- D'acquérir les bons réflexes de gestion
- D'organiser sa comptabilité
- De savoir remplir ses obligations sociales et fiscales
- De préparer sa future immatriculation
Objectif
- Analyser un projet de création d’entreprise afin de s’assurer de la cohérence du cadre juridique du statut de micro-entreprise et ses incidences fiscales, juridiques et sociales, afin de mettre en œuvre l’ensemble des obligations qui en découlent (tenue du registre des achats et du livre des recettes encaissées, assurances, déclarations…).
- Etablir des devis et des factures en y mentionnant les informations obligatoires afin d’être en conformité avec la règlementation et les obligations légales.
- Elaborer le plan de financement, au démarrage, en définissant les besoins et ressources, en s’assurant de la viabilité du projet de micro entreprise.
- Elaborer le compte de résultat prévisionnel, en définissant un chiffre d’affaires et un résultat prévisionnel, en prenant en compte la clientèle et le marché envisagé, son positionnement (les caractéristiques principales de ses produits et/ou services, et leur prix de vente), l’estimation des charges envisagées, afin d’anticiper et respecter les seuils de CA au regard de la nature de l’activité de la micro-entreprise.
- Identifier les processus liés à la déclaration d’immatriculation de la Microentreprise, en repérant les procédures et difficultés du processus, en s’appuyant éventuellement sur les experts internes (administratif…) ou externes (réseaux consulaires, administration fiscale …) permettant de créer l’entreprise, et en s’assurant du bon respect des obligations et règlementation en vigueur.
- Procéder aux déclarations sociales et fiscales obligatoires de la Micro-entreprise, en identifiant les procédures et difficultés du processus de déclaration, et en s’appuyant éventuellement sur les experts internes (administratif…) ou externes (expert-comptable, administration fiscale…) en s’assurant du bon respect des obligations et règlementation en vigueur.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS6994 (nouvelle fenêtre) | 2029-12-18T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Actif |
Certificateur
- CMA France
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 32047 : Création entreprise
- 13250 : Constitution société
- 32025 : Stratégie entreprise
- 32092 : Gestion micro-entreprise
Domaine de spécialité (NSF)
- 310 Sans lettre : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
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| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2024) - mercredi 18 décembre 2024 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 18 décembre 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 19 février 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Code NOR
- TSSD2505304S
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓