Certificat de compétence droit social appliqué dans l'entreprise

Certificat de compétence
Code Certif Info N°117044

Type de titre / certification

Formation prépa / non certifiante

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Bac + 3 et 4

Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,

dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables

Métiers visés

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Première session

Dernière session

120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC