Certificat de qualification de matelot

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Certificateur

• Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Valideurs

Lycée Émile Mathis + −

Dates de validité pour Lycée Émile Mathis

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
03/06/2022	—	03/06/2027

Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure + −

Dates de validité pour Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
16/05/2022	—	16/05/2027

Lycée Les Catalins + −

Dates de validité pour Lycée Les Catalins

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
08/08/2022	—	08/08/2027

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

• 31850 : Transport fluvial
• 31872 : Transport maritime

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Arrêté du 27/04/2022 + −

Publication

14/05/2022

Descriptif

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Code NOR

TRAT2203053A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 16/05/2022 + −

Publication

18/05/2022

Descriptif

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Code NOR

TRAT2214453A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 03/06/2022 + −

Publication

18/06/2022

Descriptif

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Code NOR

TRET2215167A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 08/08/2022 + −

Publication

02/09/2022

Descriptif

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Code NOR

TRET2217275A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 26/04/2024 + −

Publication

04/05/2024

Descriptif

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

Code NOR

TRET2410237A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 17/12/2024 + −

Publication

19/12/2024

Descriptif

Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Code NOR

PTDT2434328A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓

Arrêté du 13/06/2025 + −

Publication

19/06/2025

Descriptif

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Code NOR

ATDT2512988A

Journal Officiel

Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Modification

✓