Certification fabrication ou commerce d'armes relevant du 8° de la catégorie B

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Cette certification spécifique s’adresse aux professionnels fabricant et/ou commercialisant des aérosols d’une contenance supérieure à 100 ml, classés en B8° à l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Les professionnels installateurs de systèmes de protection contenant ces aérosols ne sont pas concernés.

Objectif

Certificateur

• Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition

Valideur

Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition + −

Dates de validité pour Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
10/01/2024	—	—

Pour en savoir plus

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Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

• 23660 : Armurerie

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
❌	✅	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Arrêté du 02/01/2024 + −

Publication

07/01/2024

Descriptif

Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Code NOR

IOMA2335747A

Journal Officiel

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Création

✓

Arrêté du 08/01/2024 + −

Publication

09/01/2024

Descriptif

Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Code NOR

IOMA2335752A

Journal Officiel

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Création

✓