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Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme

Master
Code Certif Info N°115696

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international et du droit de l’urbanisme au niveau national et territorial
  • Analyse et préparation des dossiers juridiques (collectivités territoriales, associations, entreprises, administrations centrales et déconcentrées) en matière d’environnement et d’urbanisme
  • Planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets
  • Rédaction d’actes juridiques (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
  • Mise en place et contrôle de la réalisation des actions menées sur le terrain et émission des préconisations, (politiques d’entreprise ou publique...)
  • Gestion des dossiers contentieux
  • Réalisation d’une veille juridique et technique
  • Conseil auprès des collectivités et d’établissements publics sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire) et le développement territorial
  • Réalisation des diagnostics territoriaux de prospectives territoriales et de projets urbains

Objectif

  • Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler
  • Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme
  • Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  • Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
  • Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations
  • Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
  • Animer et coordonner des équipes de travail

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste spécialisé en droit de l'environnement et de l'urbanisme (entreprises, collectivités territoriales, administrations publiques)
  • Juriste auprès d'associations ou d’ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)
  • Responsable du service urbanisme et du développement du territoire
  • Chargé de mission
  • Collaborateur en droit de l’urbanisme
  • Chargé du contentieux en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Entrepreneur indépendant. (expertise, conseil, formation...) en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Consultant juridique en droit de l’environnement et de l’urbanisme

Après réussite au concours :

  • Avocat
  • Juriste ou agent public (catégorie A ou A+) en droit de l’environnement et de l’urbanisme dans une administration nationale ou locale

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38165 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Code scolarité

1351281Z

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Valideurs

Dates de validité pour Université Panthéon Sorbonne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université François Rabelais - Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Perpignan
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 12534 : Aménagement territoire
  • 12518 : Droit environnement
  • 12522 : Développement durable
  • 13229 : Droit urbanisme

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
  • 341 Sans lettre : Aménagement du territoire, développement, urbanisme
  • 343 Sans lettre : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127999A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420427A
Bulletin Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420442A
Bulletin Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420512A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Paris 1 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR
MENS2521208A
Journal Officiel
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Modification
✓