Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme
Master
Code Certif Info N°115696
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international et du droit de l’urbanisme au niveau national et territorial
- Analyse et préparation des dossiers juridiques (collectivités territoriales, associations, entreprises, administrations centrales et déconcentrées) en matière d’environnement et d’urbanisme
- Planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets
- Rédaction d’actes juridiques (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
- Mise en place et contrôle de la réalisation des actions menées sur le terrain et émission des préconisations, (politiques d’entreprise ou publique...)
- Gestion des dossiers contentieux
- Réalisation d’une veille juridique et technique
- Conseil auprès des collectivités et d’établissements publics sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire) et le développement territorial
- Réalisation des diagnostics territoriaux de prospectives territoriales et de projets urbains
Objectif
- Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler
- Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions
- Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme
- Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
- Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
- Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision
- Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
- Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
- Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale
- Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations
- Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Animer et coordonner des équipes de travail
Débouchés
Secteurs d’activités :
- Activités juridiques
- Administration publique générale
Type d'emplois accessibles :
- Juriste spécialisé en droit de l'environnement et de l'urbanisme (entreprises, collectivités territoriales, administrations publiques)
- Juriste auprès d'associations ou d’ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)
- Responsable du service urbanisme et du développement du territoire
- Chargé de mission
- Collaborateur en droit de l’urbanisme
- Chargé du contentieux en droit de l’environnement et de l’urbanisme
- Entrepreneur indépendant. (expertise, conseil, formation...) en droit de l’environnement et de l’urbanisme
- Consultant juridique en droit de l’environnement et de l’urbanisme
Après réussite au concours :
- Avocat
- Juriste ou agent public (catégorie A ou A+) en droit de l’environnement et de l’urbanisme dans une administration nationale ou locale
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP38165 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
1351281Z
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 12534 : Aménagement territoire
- 12518 : Droit environnement
- 12522 : Développement durable
- 13229 : Droit urbanisme
Liens vers les métiers (ROME)
- K1404 : Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (nouvelle fenêtre)
- K1802 : Développement local (nouvelle fenêtre)
- K1902 : Collaboration juridique (nouvelle fenêtre)
- K1903 : Défense et conseil juridique (nouvelle fenêtre)
- M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise (nouvelle fenêtre)
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
- 341 Sans lettre : Aménagement du territoire, développement, urbanisme
- 343 Sans lettre : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2127999A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420427A
- Bulletin Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420442A
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420512A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Paris 1 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Code NOR
- MENS2521208A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓