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Master mention droit des collectivités territoriales

Master
Code Certif Info N°115686

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Objectif

Compétences spécifiques de la mention

  • Réaliser et partager une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
  • Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Rédiger des documents permettant la prise de décision
  • Rédiger des actes institutionnels
  • Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
  • Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
  • Eclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes et des actions de communication
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Réaliser des montages juridiques complexes
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
  • Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Services d'administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur/attaché territorial
  • Administrateur/attaché administration de l'État
  • Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
  • Chargé de mission en développement territorial
  • Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales
  • Avocat en droit public

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Informations RNCP
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RNCP38163 (nouvelle fenêtre) — Enregistrement de droit Actif

Code scolarité

1351280M

Certificateur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Valideurs

Dates de validité pour Université d'Artois
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université du Littoral - Côte d'Opale
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Corse Pascal Paoli
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Le Havre Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Institut d'études politiques (Sciences Po) de Grenoble / Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Université Paris-Panthéon-Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Nîmes Université
1ère habilitation Début validité Fin validité

Ce titre remplace

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 13021 : Collectivité territoriale
  • 13012 : Décentralisation
  • 13209 : Marché public

Liens vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)

  • 120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
  • 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128021A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2128016A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR
ESRS2127995A
Journal Officiel
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✓

Publication
Descriptif
Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR
ESRS2420427A
Bulletin Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
Code NOR
MENS2521143A
Journal Officiel
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Bulletin Officiel
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Modification
✓