Master mention droit des collectivités territoriales
Master
Code Certif Info N°115686
Type de titre / certification
Certification active
Qualification
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Objectif
Compétences spécifiques de la mention
- Réaliser et partager une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
- Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
- Rédiger des documents permettant la prise de décision
- Rédiger des actes institutionnels
- Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
- Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
- Prévenir et gérer les litiges
- Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
- Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
- Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
- Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
- Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
- Eclairer et légitimer une action ou une décision
- Coordonner des équipes et des actions de communication
- Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
- Réaliser des montages juridiques complexes
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
- Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
- Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
- Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
Débouchés
Secteurs d'activités :
- Services d'administration publique générale
Type d'emplois accessibles :
- Administrateur/attaché territorial
- Administrateur/attaché administration de l'État
- Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
- Chargé de mission en développement territorial
- Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales
- Avocat en droit public
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP38163 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
1351280M
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 13021 : Collectivité territoriale
- 13012 : Décentralisation
- 13209 : Marché public
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 120 Sans lettre : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
- 128 Sans lettre : Droit, sciences politiques
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2128021A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2128016A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
- Code NOR
- ESRS2127995A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
- Code NOR
- ESRS2420427A
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Accréditation de l’université Paris-Panthéon-Assas en vue de la délivrance de diplômes nationaux MENESR – DGESIP A1-5
- Code NOR
- MENS2521143A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Bulletin Officiel
- Consulter le BO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓