Certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Certificateur

• Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Valideur

Centre national de certification en cyno-détection des explosifs + −

Dates de validité pour Centre national de certification en cyno-détection des explosifs

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/01/2023	—	—

Ce titre est remplacé par

• Certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (114778) (nouvelle fenêtre)

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

• 42005 : Maître-chien
• 31875 : Sécurité transport

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Textes officiels

Arrêté du 21/12/2022 + −

Publication

22/12/2022

Descriptif

Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

Code NOR

IOMC2233008A

Journal Officiel

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Création

✓

Arrêté du 31/03/2023 + −

Publication

01/04/2023

Descriptif

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Code NOR

IOMC2304691A

Journal Officiel

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Abrogation

✓

Décret du 27/04/2024 + −

Publication

28/04/2024

Descriptif

Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l'article L. 1632-3 du code des transports

Code NOR

TRET2408606D

Journal Officiel

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Modification

✓