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Élaborer un projet de développement des territoires

Habilitation
Code Certif Info N°114265

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Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

La demande accrue de développement des compétences dans les domaines du développement local et de l’ingénierie financière de projets de développement de territoires est notamment justifiée par la complexité toujours plus grande de l’action publique et des plans de financement des projets de développement territorial dans un contexte de raréfaction des deniers publics - la nécessité d’investir dans les territoires les moins dynamiques afin d’atténuer la fracture territoriale - l’action récente de l’État en faveur de la redynamisation des villes moyennes, des petites villes ou des territoires désindustrialisés, au travers des programmes tels que “Action cœur de ville”, “Petites villes de demain”, “Reconquête Industrielle”, Avenir Montagne, etc - les lois de décentralisation qui, depuis une quarantaine d’années, transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales qui disposent de leviers forts de développement de leurs territoires.

La certification « Élaborer un projet de développement des territoires » apporte une réponse à ce besoin en compétence, puisqu’elle a pour objectif de valider l’acquisition des compétences complémentaires permettant de construire un projet de développement en définissant ses modalités juridiques et financières.

Cette certification s’adresse aux chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.
 

Objectif

  • Définir un projet de développement de territoires, en identifiant les enjeux prioritaires du territoire, en analysant les études et documents locaux, afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de sa population.
  • Identifier les besoins d’ingénierie nécessaires, en établissant un diagnostic et en identifiant les études préalables nécessaires, afin de vérifier la pertinence du projet.
  • Évaluer la faisabilité du projet de développement de territoire en exploitant les études préalables réalisées et en mobilisant les services de la collectivité afin de proposer des scenarii de réalisation de projet qui sont soumis à la collectivité territoriale pour décision du scénario à mettre en œuvre.
  • Proposer une structuration juridique et financière adaptée au projet de développement de territoire dans ses différentes thématiques sectorielles, en tenant compte des moyens financiers et budgétaires de la collectivité, des consignes de l’autorité territoriale en termes de gouvernance, et des travaux réalisés en amont, afin de lancer le projet de développement de territoire.

Répertoire Spécifique (RS)

Informations Répertoire Spécifique
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS6212 (nouvelle fenêtre) 2027-12-14T00:00:00Z Enregistrement sur demande Actif

Certificateur

  • Caisse des dépôts et consignations

Valideur

Dates de validité pour Caisse des dépôts et consignations
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaines de formation (Formacode® V14)

  • 12534 : Aménagement territoire
  • 32135 : Conduite projet

Domaine de spécialité (NSF)

  • 341 M : Aménagement du territoire, développement, urbanisme

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
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Textes officiels

Publication
Descriptif
Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2022) - Mercredi 14 décembre 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 13 décembre 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Septembre à Décembre 2022
Code NOR
MTRP2311588S
Journal Officiel
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Modification
✓