Gestion des déclarations en douane

Dans le contexte actuel, d’accélération du libre-échange en matière de commerce international et d’entrée en application du Brexit, les fonctions douanières sont au cœur des stratégies d’import-export des entreprises. Aussi, les enjeux de la compétence de « gestion des déclarations en douane », sont multiples : sécuriser les activités commerciales et les opérations douanières des entreprises, assurer leur pérennité sur un plan économique, mais aussi maintenir leur compétitivité par la mise en place de procédés d’optimisation des coûts douaniers.

Les compétences des transitaires en douane ont fortement évolué, notamment depuis mai 2016 avec la dématérialisation des procédures douanières et la centralisation des formalités douanières mises en place qui ont accéléré les procédures de dédouanement et de contrôle.

En outre, les postes en douane souffrent d’une pénurie importante de candidats qualifiés dont l’implémentation de nouvelles règles nécessite le développement et le maintien des compétences en gestion des déclarations en douane afin de sécuriser les parcours professionnels des transitaires et permettre l’acquisition de cette nouvelle compétence à des professionnels pouvant être amenés à réaliser des déclarations et procédures douanières.

Ainsi, c’est dans cette démarche que cette certification « Gestion des déclarations en douane » s’inscrit en concourant au renforcement et à l’acquisition des compétences nécessaires à l’établissement des opérations administratives douanières permettant la circulation internationale des marchandises (transit, import/export) selon la réglementation douanière en vigueur. Cette certification vise également la professionnalisation et la reconnaissance des aptitudes professionnelles des personnels en charge de la gestion des procédures douanières.
 

• Utiliser les incoterms en fonction des contraintes financières des organisations et du contrat commercial de la marchandise pour déterminer les responsabilités, les obligations, les coûts et les risques entre les parties concernant le transfert du produit.
• Définir l’espèce tarifaire en classant le produit selon la nomenclature douanière associée pour déterminer les taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale, les prohibitions et restrictions liés aux spécificités des marchandises.
• Déterminer l’origine d’un produit en distinguant l’origine préférentielle et non préférentielle pour identifier les conditions d’importation et d’exportation des produits et appliquer la réglementation prévue dans les accords concernés et le Code des Douanes de l’Union (C.D.U).
• Déterminer la valeur en douane en appliquant les méthodes d’évaluation du Règlement d’exécution (REC) et en s’appuyant sur la base de la valeur transactionnelle pour calculer les droits et les taxes.
• Sélectionner le régime douanier le plus adapté aux flux de marchandises de l’entreprise pour maîtriser et optimiser le coût des opérations douanières.
• Réaliser la déclaration en douane en respectant les règles des formalités administratives douanières (DAU : Document Administratif Unique) et en appliquant la procédure de dédouanement auxquelles les marchandises doivent se soumettre pour sécuriser l’opération commerciale.