Formation des agents assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Programme

• Module 1 : notions juridiques de base et droits et devoirs de l'agent assermenté du service de sécurité des bailleurs d'immeuble
• Module 2 : les contraventions portant atteinte aux immeubles ou groupes d'immeubles à usage collectif d'habitation

Certificateur

• Ministère de l'intérieur

Valideurs

Diplômes du ministère de l'intérieur

Diplômes du ministère de l'intérieur

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

• 42896 : Sécurité intervention extérieure

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Texte officiel

Arrêté du 17/06/2022 + −

Publication

22/06/2022

Descriptif

Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de la formation des agents agréés et assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble prévue à l'article R. 614-14 du code de la sécurité intérieure

Code NOR

INTD2216119A

Journal Officiel

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Création

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