Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)
Code Certif Info N°113248
Qualification
Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif
Le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets hors déchets de terrassement. Ce constat a donné naissance à un nouveau type de diagnostic : le diagnostic déchets au travers du décret n°2011-610 du 31 mai 2011, qui définit son contenu. En ce sens, le diagnostic déchets s’applique aux démolitions de bâtiments suivants : ceux qui ont une surface supérieure à 1000 m2 ou ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées à l’article R4411-6 du code du travail.
Récemment, l’article 51 de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire étend le périmètre d’action des maîtres d’ouvrage et leur obligation à faire réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux aux opérations de démolition et de rénovation significative des bâtiments.
Le diagnostic déchets évolue alors en diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets issus du bâtiment (diagnostic PEMD).
Objectif
Compétences attestées :
- Préparation d'une mission de diagnostic PEMD
- Réalisation d'un diagnostic PEMD (Caractérisation et quantification)
- Rédaction d'un rapport de diagnostic PEMD
- La restitution du diagnostic et le pilotage d'actions de sensibilisation et de conseils auprès des acteurs
Débouchés
Secteurs d’activités :
- Bâtiment : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, déconstruction, diagnostiqueur
Type d'emplois accessibles :
- Technicien d’études du bâtiment
- Ingénieur environnement
- Économiste de la construction
- Ingénieur du bâtiment
- Diagnostiqueur amiante (avec mention 17) et diagnostiqueur plomb
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP36312 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Fédération des entreprises du recyclage
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 12582 : Gestion déchet
Liens vers les métiers (ROME)
- F1103 : Contrôle et diagnostic technique du bâtiment (nouvelle fenêtre)
- F1108 : Métré de la construction (nouvelle fenêtre)
- F1202 : Direction de chantier du BTP (nouvelle fenêtre)
- F1204 : Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP (nouvelle fenêtre)
- H1301 : Inspection de conformité (nouvelle fenêtre)
Domaine de spécialité (NSF)
- 220 Sans lettre : Spécialités pluritechnologiques des transformations
- 230 Sans lettre : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ✅ | ✅ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mars 2022) - Vendredi 25 Mars 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 25 janvier 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Janvier à Juillet 2022
- Code NOR
- MTRP2311585S
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- Code NOR
- TREL2311731A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- Code NOR
- ATDL2508854A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓