Attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (Habilitation)

La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention :

• nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification
• détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude »)
• précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

L'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires est un titre de sécurité minimal obligatoire pour tout marin d’un navire d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW et y exercer des fonctions à la machine.

L'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete

L'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires comporte la compétence suivante :

• I- Faire fonctionner et entretenir les systèmes électriques de plus de 1 000V.

Cette compétence est listée dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche.

Elle est détaillée en annexe II de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple).

Elle est également détaillée dans le tableau de la convention STCW ci-dessous :

• Tableau A-III/6 : Fonction "électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel".

Les colonnes 1 et 2 du tableau identifient et détaillent les compétences attestées, qui font l’objet de la formation.