Formation des agents chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs

Déterminer la compétence du conciliateur :

• maîtriser la compétence matérielle
• maîtriser la compétence territoriale

Appréhender la fonction du conciliateur :

• maîtriser le rôle du conciliateur
• connaître les obligations du conciliateur

Maîtriser les différentes étapes de la procédure de conciliation :

• apprécier la demande de conciliation
• réaliser la convocation à la conciliation
• connaître l'assistance et la représentation des parties
• rédiger un procès-verbal

Appréhender l'aspect juridique du litige :

• connaître l'articulation entre le code du travail et le code des transports et les dispositions conventionnelles en matière de droit du travail maritime
• identifier les différents types de contrats d'engagement maritime, leurs modes de ruptures et les indemnités afférentes

Animer une conciliation :

• acquérir une méthodologie pour mener une tentative de conciliation