Prévenir le risque de non-conformité en assurance
Habilitation
Code Certif Info N°112957
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Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le dispositif s’adresse aux professionnels de l’assurance expérimentés souhaitant développer leur expertise dans le domaine de la Conformité.
Objectif
- Formaliser les procédures de la fonction conformité par le biais d’une documentation appropriée
- Définir le cadre des contrôles et les modalités de gouvernance à mettre en place permettant la vérification des opérations réalisées par l’entreprise et ses filiales
- Identifier les risques de non-conformité de l’entreprise
- Mettre en place des dispositifs de contrôle et de vérification de la conformité sur les différentes activités visées de l’entreprise
- Réaliser les reporting internes sur l’exposition aux risques de la société et de la performance de la fonction conformité
- Rassembler et analyser les informations précontractuelles relatives aux différents documents ainsi qu’aux contrats en cours et finalisé
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS5832 (nouvelle fenêtre) | 2025-01-26T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- École supérieure d'assurances
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre remplace
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 41036 : Assurance
Domaine de spécialité (NSF)
- 313 Sans lettre : Finances, banque, assurances
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (janvier 2022) - Mercredi 26 janvier 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 25 janvier 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Janvier à Juillet 2022
- Code NOR
- MTRP2311585S
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓