Prévenir et gérer les risques pour la santé et sécurité au travail (DU)
Habilitation
Code Certif Info N°112732
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
La question de la santé et de la sécurité au travail est un des enjeux majeurs de négociations dans les entreprises mais aussi des relations de travail dans les services publics. Avec les nouvelles dispositions introduites par les réformes en santé au travail (ANI du 10 déc. 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » - Proposition de loi n° 3718 du 23 déc. 2020), de nouvelles catégories de professionnels viennent renforcer les équipes de santé au travail pour répondre aux besoins croissants de compétences en matière de santé et de sécurité, résultant du développement industriel, économique et numérique, de l’évolution du monde du travail et de la prise en compte de la qualité de vie et conditions de travail (QVCT).
La certification Santé et Sécurité au Travail permet de développer les compétences nécessaires à tout acteur de la santé au travail : professionnels de santé (médecin, infirmière…) et autres professionnels concernés dans leurs missions (inspecteurs du travail, dirigeants entreprises, syndicats…). Elle permet aux certifiés d’identifier, prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité au travail, d’une manière individuelle et collective, tant dans le secteur privé (TPE, PME, PMI, grandes entreprises, syndicats, associations…), que dans le secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics).
Objectif
- Identifier et prévenir les risques pour la santé et la sécurité au travail dans une organisation :
- Agir sur les conditions de travail et prévenir les risques
- Organiser la prévention des risques
- Évaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail au sein de l’entreprise, de la structure ou du service
- Identifier les situations de risques pour orienter vers les personnes ressources et permettre la mise en place d’un plan de prévention des risques (conception des lieux, installations et équipements de travail, substances chimiques, situations de travail)
- Proposer des solutions dans le document unique
- Établir un plan de prévention des risques (PPR)
- Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Négocier un accord
- Actualiser les fiches de fonctions et de poste pour éviter les glissements de tâches
- Diligenter des audits (ex. ergonomie)
- Reconnaître les différentes atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs
- Gérer les atteintes à la santé et la sécurité au travail survenues :
- Mettre en place les procédures de saisine des acteurs de la santé et sécurité au travail en cas d’atteinte à la santé physique et/ou mentale
- Saisir les services de santé au travail (médecine du travail, administration et inspection du travail, organisme de Sécurité sociale, service de santé au travail interentreprises (SSTI)
- Mobiliser les acteurs internes (employeur, salarié, représentants du personnel, comité social et économique (CSE)
- Maîtriser les articulations des compétences des acteurs
- Gérer l’absence du salarié
- Faciliter l'indemnisation des atteintes à la santé et à la sécurité au travail
- Orienter le travailleur dans la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et aider à sa prise en charge
- Prévoir les effets de l’atteinte sur le contrat de travail (aménagement du poste, reclassement, rupture du contrat, licenciement…)
- Orienter le travailleur dans la prise en charge d’un accident du travail et une maladie professionnelle (reconnaissance et procédure)
- Évaluer les préjudices et maîtriser les conditions d’indemnisation
- Informer sur le contentieux des risques professionnels
- Connaître les conditions de mise en œuvre des responsabilités civile (faute inexcusable et faute intentionnelle) et pénale de l’employeur
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS5712 (nouvelle fenêtre) | 2023-12-15T00:00:00Z | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Université de Bordeaux
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Pour en savoir plus
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 42818 : Système management santé sécurité travail
- 42863 : Audit sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
- 344 R : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
- 315 R : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2021) - Mercredi 15 décembre 2021 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 14 décembre 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Code NOR
- MTRP2209671S
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓