Formation civique - étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte

Habilitation
Code Certif Info N°112669

Type de titre / certification

Habilitation

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

la France : son territoire, son organisation, son histoire
le département de Mayotte : histoire et géographie
la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale
les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité
l'équilibre entre droits et obligations
les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire
les principales étapes de la construction européenne
les services publics de proximité
la vie quotidienne et la société française
l'accès à la santé
les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité
la petite enfance et les modes de garde
l'accès à l'éducation et à la scolarité
l'accès au logement
l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité
la vie associative

Première session

Dernière session

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro.	VAE	Demande indiv.
NC	NC	NC	NC	NC	NC

Publication: 19/12/2021
Descriptif: Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte
Code NOR: INTV2136959A
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)

Publication: 29/09/2021
Descriptif: Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte
Code NOR: INTV2113747D
Journal Officiel: Consulter le JO (nouvelle fenêtre)