Licence de maintenance d'aéronef de catégorie B2

Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2 doit autoriser son titulaire :

I) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B2 au sens du règlement (UE) n° 1321/2014 à la suite :

• de travaux d'entretien effectués sur les systèmes avioniques et électriques d'aéronefs,
• des taches électriques et avioniques dans les systèmes de motorisation et mécaniques n'exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement.

II) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples dans les limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilitation de certification visée au point 145.A.35 de l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014. Cette prérogative de certification doit être limitée aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement effectués dans l'organisme de maintenance qui a délivré l'habilitation de certification et limitée aux qualifications déjà mentionnées dans la licence B2.

• Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les systèmes avioniques et électriques.