Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers (habilitation)
Habilitation
Code Certif Info N°112618
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif
Les conducteurs des véhicules transportant en citernes des matières dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers , attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises dangereuses.
L'habilitation "Certificat de formation spécialisation citernes restreinte produits pétroliers" vient compléter les connaissances d’un conducteur détenteur d’un certificat de formation conducteur ADR, aux fins d'être certifiés pour le transport en citernes des matières dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes.
Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport en citernes des marchandises dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.
Cette formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).
La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers (durée de validité identique à celle du certificat de formation de conducteur ADR).
Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.
Objectif
- connaître les équipements spécifiques des véhicules-citernes
- connaître les dispositions relatives aux opérations de chargement et de déchargement.
- connaître la signalisation et le placardage des véhicules-citernes
- connaître les documents spécifiques concernant les citernes.
- connaître les règles de circulation et de stationnement des véhicules.
- avoir des connaissances sur l'accidentologie spécifique aux véhicules citernes.
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RS5631 (nouvelle fenêtre) | 2026-12-31T00:00:00Z | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateurs
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
Valideurs
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre remplace
- ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes restreinte produits pétroliers initiale (85558) (nouvelle fenêtre)
- ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes restreinte produits pétroliers recyclage (85561) (nouvelle fenêtre)
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaines de formation (Formacode® V14)
- 31828 : Transport matière dangereuse
- 24176 : Pétrole
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- DEVP0911622A
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1241076A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1241081A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1241083A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1241084A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- DEVP1241087A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1328439A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1328438A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1328437A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- DEVP1328436A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- DEVP1633922A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP1808047A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
- Code NOR
- TREP1911810A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2107068A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2100405A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2136006A
- Journal Officiel
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2235813A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232783A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232785A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232788A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232790A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232794A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TREP2232797A
- Journal Officiel
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- Modification
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- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2328916A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2415489A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TREP2418365A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TECP2424260A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
- Code NOR
- TECP2424261A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
- Code NOR
- TECP2424262A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
- Code NOR
- TECP2424263A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TECP2424850A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
- Code NOR
- TECP2424901A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
- Code NOR
- TECP2424910A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TECP2428688A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TECP2431547A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TECP2506775A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Code NOR
- TECP2535268A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Code NOR
- TECP2616585A
- Journal Officiel
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- Modification
- ✓