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Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs

Habilitation
Code Certif Info N°112513

Nouvelle recherche

Type de titre / certification

Habilitation

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Descriptif

Le transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport et la qualité de la viande est meilleure). Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et convoyeurs.

La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par le règlement (CE) 1/2005. Pour les ongulés domestiques (bovins, équidés, ovins/caprins, porcins) ainsi que pour les volailles, la détention d'un certificat de compétence professionnelle est obligatoire. La formation présentée ici permet l'acquisition de ce certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs.

Objectif

  • Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces et hauteurs de chargement…);
  • Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser;
  • Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés (physiologie, comportements, besoins);
  • Connaître les besoins des animaux;
  • Repérer les signes de stress des animaux;
  • Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux et sur la qualité de la viande;
  • Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...);
  • Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux;
  • Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport;
  • Évaluer l'aptitude au transport des animaux.

Répertoire Spécifique (RS)

Informations Répertoire Spécifique
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Statut
RS5549 (nouvelle fenêtre) 2026-12-31T00:00:00Z Enregistrement de droit Actif

Certificateur

  • Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Valideurs

Dates de validité pour Avipole formation
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour RC Services SAS
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour IFIP Institut de porc
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Institut de l'élevage
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Cyril Delamarre - ALIQUA
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour RG Consulting France
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour SOCSA Agroalimentaire
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Analyse des situations de travail et expression des compétences - ASTEC IAA
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Ecole garde équestre
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rennes - Le Rheu
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Loir et Cher - CFPPA
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vire
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Précieux - Montbrison
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Alençon Sées
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Zoopro
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montmorillon
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Limoges et du Nord Haute-Vienne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Terres de l'Yonne
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour ISTAV - Institut Scientifique et Technique de l’Animal en Ville
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Le domaine canin
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour AFASEC – Association de Formation et d’Action Sociale des Écuries de Courses
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Lycée Professionnel Agricole Horticole de Saint-Joseph - LPAH
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Ahun
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Morvan
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Centre d'Enseignement Zootechnique - CEZ-Bergerie nationale
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Mirecourt
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Affrique
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Mirande-Riscle
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Amboise-Chambray-Les-Tours
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de La Côte Saint André
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Lycée Professionnel Agricole de Borgo Marana
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Velay
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Agricampus Laval
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pau Montardon - LEGTA de Pau Montardon
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin (Obernai)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontaines
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix-la-Perche
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Maison Familiale Rurale de Marcolès
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rethel
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Le Sollier (Le Subdray)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Castelnaudary
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour EtÉtablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guingamp - Kernilien
1ère habilitation Début validité Fin validité

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tilloy-Les-Mofflaines - Campus agro-environnemental 62
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bourbonnais
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Les Sicaudières (Bressuire)
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Asphalte Formation - Groupe Mousset
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Courcelles Chaussy
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Douai
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Figeac
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sainte Livrade sur Lot
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Pôle des métiers
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Association Départementale pour la Formation et le Perfectionnement des Agriculteurs des Hauts-Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Dates de validité pour Impulsion Formation
1ère habilitation Début validité Fin validité
—

Pour en savoir plus

Consulter la source (nouvelle fenêtre)

Ce titre remplace

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 31818 : Transport animal vivant

Domaine de spécialité (NSF)

  • 311 Sans lettre : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
❌ ✅ ❌ ❌ ❌ ❌

Textes officiels

Publication
Descriptif
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2031392A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2122311A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2136667A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2216697A
Journal Officiel
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Modification
✓
Abrogation
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture
Code NOR
AGRE2229397A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2319323A
Journal Officiel
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Modification
✓
Abrogation
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2416843A
Journal Officiel
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Publication
Descriptif
Arrêté du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR
AGRE2520981A
Journal Officiel
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