Assistant déclarant en douane
Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)
Code Certif Info N°110937
Qualification
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Descriptif
Pour réaliser les différentes procédures douanières, il est impératif de maitriser les opérations douanières (valeur, origine, classement tarifaire). Lorsque ces trois paramètres sont maitrisés, il faut intégrer d'autres connaissances concernant la réglementation du commerce par la rédaction de documents obligatoires.
Cette certification permet alors de sécuriser les compétences nécessaires à la bonne exécution des tâches relative à la déclaration en douane.
Activités visées :
L'assistant déclarant en douane peut exercer différentes fonctions. Elles seront définies en fonction de l'activité de l'établissement dans lequel il exerce. Plus l'entreprise importe et exporte une grande variété de types de marchandises plus les compétences à mettre en oeuvre seront élargies. Il en résulte la même incidence pour le nombre de pays . Il y a donc une corrélation entre la multiplicité des pays et produits et la variété des compétences à mettre en oeuvre pour réaliser les opérations douanières.
L'assistant déclarant en douane peut travailler dans un service douane chez un chargeur, un transitaire ou encore une entreprise spécialisée en opérations douanières. L'assistant déclarant en douane d'un transitaire accomplit la déclaration en douane soit d'importation, soit d'exportation, pour le compte d'un client. Il est en relation avec le client, les services transit et comptable de son entreprise et la douane. Il établit les droits et taxes.
Objectif
Le titulaire sera capable de :
- Etablir des états de codage import et export en vue d'une saisie informatique, des DAU (Document Administratif Unique) Export et des DAU Import simples avec droits de douane et TVA (en spécifiant la nomenclature douanière).
- Etablir les titres de transit et les Déclarations d'Echange de Biens (DEB).
- Appréhender les différentes étapes jusqu'au dédouanement des marchandises.
- Maîtriser les aspects organisationnels et comptables de la douane. Connaître les procédures douanières informatisées (DELTA - GAMMA - ECS - ICS - S)ONE). Connaître les responsabilités du commissionnaire en douane.
- Savoir appliquer les textes réglementaires et en connaître leurs conséquences. Etre capable de s'appuyer sur le code des douanes communautaires (80% de la réglementation douanière).
Débouchés
Secteurs d'activités :
Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Type d'emplois accessibles :
- Déclarant en Douane Adjoint
- Aide Déclarant en Douane
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Statut |
|---|---|---|---|
| RNCP35429 (nouvelle fenêtre) | — | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Centre privé de formation professionnelle de l'union des usagers du port de Rouen
Valideur
| 1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
|---|---|---|
| — |
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31859 : Procédure douanière
Liens vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 P : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| ❌ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (mars 2021) - Mercredi 17 mars 2021 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 16 mars 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
- Journal Officiel
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- Création
- ✓
- Publication
- Descriptif
- Décision du 9 avril 2021 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Code NOR
- MTRP2111926S
- Journal Officiel
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