Attestation spéciale passagers mention bateau à passagers non ou faiblement motorisé
Habilitation
Code Certif Info N°110895
Type de titre / certification
Habilitation
Qualification
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Valideur
Diplôme du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Première session
NC
Dernière session
NC
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31870 : Navigation commerce plaisance
Accessibilité selon les modalités
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro. | VAE | Demande indiv. |
|---|---|---|---|---|---|
| NC | NC | NC | NC | NC | NC |
Textes officiels
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
- Code NOR
- TRAT2018685A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requiseà bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
- Code NOR
- DEVT0815746A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Publication
- Descriptif
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
- Code NOR
- DEVT0760764A
- Journal Officiel
- Consulter le JO (nouvelle fenêtre)
- Modification
- ✓