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Diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie

Autre certification sans niveau spécifique
Code Certif Info N°110261

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Type de titre / certification

Certification active

Qualification

Niveau de qualification

Sans équivalence de niveau

Sortie

Sans niveau spécifique

Certificateur

  • Ministère de l'intérieur

Valideur

Diplômes du ministère de l'intérieur

Session de l'examen

Première session

NC

Dernière session

NC

Domaine de formation (Formacode® V14)

  • 42814 : Gendarmerie

Liens vers les métiers (ROME)

Accessibilité selon les modalités

Accessibilité selon les modalités de formation
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro. VAE Demande indiv.
NC NC NC NC NC NC

Textes officiels

Publication
Code NOR
INTJ1824783A
Journal Officiel
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Création
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2000109A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2032154A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale
Code NOR
INTJ2120765A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2138566A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2200491A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
IOMJ2318177A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2505424A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2600524A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2609205A
Journal Officiel
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Modification
✓

Publication
Descriptif
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Code NOR
INTJ2623003A
Journal Officiel
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Modification
✓